Amendement n° AS193 Non soutenu
M. Arnaud Robinet LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 5 novembre 2015· sort le 10 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 32 quater B · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« renouvellement, »
insérer les mots :
« le matériau, la géométrie ainsi que ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux opticiens-lunetiers formés en contactologie de pouvoir adapter le matériau, la géométrie ainsi que les corrections optiques des prescriptions médicales initiales de lentilles de contact oculaire, sauf opposition du médecin. En élargissant une délégation d'actes déjà répandue en pratique, l'objectif consiste à faire aboutir la réorganisation de la filière visuelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.