Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° AS38 Rejeté
Mme Véronique Besse NIet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 25 septembre 2015· sort le 30 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter la première phrase de l'alinéa 2, par les mots :
« et recueillie par la famille ou les proches. ».
Exposé sommaire
Les directives anticipées peuvent ne pas suffire à connaître les souhaits du patient qui peut varier selon la situation. La famille ou les proches peuvent aussi témoigner des souhaits du patient. Les directives anticipées restent consultatives.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.