Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° AS37 Rejeté
Mme Véronique Besse NIet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 25 septembre 2015· sort le 30 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La personne de confiance est importante pour accompagner la personne dans son parcours de soins et témoigner des souhaits et de la volonté de la personne. Mais elle est aussi sujette à une subjectivité qui peut déformer les souhaits de la personne malade dont l’avis peut changer. De plus le statut de la personne de confiance est défini par l’article L 1111‑6.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.