Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° AS23 Rejeté
Mme Véronique Besse NIet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 25 septembre 2015· sort le 30 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
La nutrition et l’hydratation artificielles ne sont pas nécessairement utilisées pour des malades en fin de vie, ils n’ont pas pour objet de soigner mais de maintenir en vie. La nutrition et l’hydratation artificielles ne peuvent donc pas être considérées comme thérapeutiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.