Travail : dialogue social et emploi · dialogue social et emploi
Amendement n° AS324 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 22, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire
Le délai de cinq jours est bien trop court pour préparer des réunions qui aborderont des thèmes très divers puisque couvrant les missions des trois instances formant la délégation unique du personnel. C'est pourquoi cet amendement vise à aligner le délai de convocation de la délégation unique avec celui du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.