Travail : dialogue social et emploi · dialogue social et emploi
Amendement n° AS311 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À l’alinéa 21, supprimer le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Dans les DUP actuelles, la fréquence des réunions est mensuelle. Ce projet de loi propose de la porter à une réunion tous les deux mois, y compris dans les entreprises d'au moins 300 salariés, alors que les sujets à traiter vont augmenter si le CHSCT est intégré à la DUP. Il faut que les élus aient le temps d’évoquer les questions propres aux trois instances intégrées dans la DUP, donc une réunion mensuelle s'impose.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.