Travail : dialogue social et emploi · dialogue social et emploi
Amendement n° AS29 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« son avis sur »
les mots :
« d’évaluer ».
Exposé sommaire
Amendement remplaçant la notion d’avis par celle, plus souple, d’évaluation. Le comité d’expertise, dans sa mission d’appui aux négociateurs professionnels, sera chargé d’évaluer les propositions qui seront faites en cours de négociation, afin de mesurer leurs effets sur les grands équilibres du secteur et d’aider les organisations syndicales et patronales à conclure un éventuel accord.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.