Travail : dialogue social et emploi · dialogue social et emploi
Amendement n° AS28 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Une organisation syndicale de salariés ou une organisation professionnelle d’employeurs représentative au niveau national et interprofessionnel ou une »
le mot :
« Toute ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.