Travail : dialogue social et emploi · dialogue social et emploi
Amendement n° AS157 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
supprimer l'alinéa
Exposé sommaire
Le recours à la vidéoconférence ne peut être satisfaisant pour les représentants du personnel.
Cette solution ne permet pas la concertation entre les élus.
Le recours à la vidéoconférence empêche par ailleurs les élus de se rencontrer lors des réunions préparatoires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.