Travail : dialogue social et emploi · dialogue social et emploi
Amendement n° AS156 Retiré
Mme Kheira Bouziane-Laroussi SRCet 2 cosignataires· PO420120· déposé le 16 mai 2015· sort le 20 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire
Le recours à la vidéoconférence ne peut être satisfaisant pour les représentants du personnel.
Cette solution ne permet pas la concertation entre les élus.
Le recours à la vidéoconférence empêche par ailleurs les élus de se rencontrer lors des réunions préparatoires.
Cela est d’autant plus important que cet article concerne le comité d’entreprise européen.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.