Travail : dialogue social et emploi · dialogue social et emploi
Amendement n° AS155 Retiré
Mme Kheira Bouziane-Laroussi SRCet 3 cosignataires· PO420120· déposé le 16 mai 2015· sort le 20 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Le recours à la vidéoconférence ne peut être satisfaisant pour les représentants du personnel. Cette solution ne permet pas la concertation entre les élus. Le recours à la vidéoconférence empêche par ailleurs les élus de se rencontrer lors des réunions préparatoires. Cela est d’autant plus important que cet article concerne les comités de groupe.
Cosignataires
Kheira Bouziane-Laroussi, Fanélie Carrey-Conte, Christophe Premat
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.