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Travail : dialogue social et emploi · dialogue social et emploi

Amendement n° AS152 Tombé

Mme Kheira Bouziane-Laroussi SRCet 4 cosignataires· PO420120· déposé le 16 mai 2015· sort le 20 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 12

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les suppléants en présence des titulaires peuvent en tout état de cause assister aux réunions comme observateurs ».

Exposé sommaire

S’il est normal que les suppléants aient une voix délibérative seulement en l’absence des titulaires, il est dommageable de les priver d’assister aux réunions en présence des titulaires. La présence des suppléants leur permet d’assurer un suivi sur les différents thèmes abordés ; et d’être un relais supplémentaire pour les salariés. En assistant aux réunions les suppléants seront à même de remplir au mieux leur rôle le cas échéant.

Cosignataires

Kheira Bouziane-Laroussi, Éric Jalton, Jean-René Marsac, Christophe Premat

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.