Travail : dialogue social et emploi · dialogue social et emploi
Amendement n° AS150 Rejeté
Mme Kheira Bouziane-Laroussi SRCet 3 cosignataires· PO420120· déposé le 16 mai 2015· sort le 20 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 28
Dispositif
À l’alinéa 28, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« huit ».
Exposé sommaire
Cet amendement en cohérence avec l’amendement précédent double le nombre de réunions qui doivent être consacré aux sujets précédemment dévolus au CHSCT.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.