Travail : dialogue social et emploi · dialogue social et emploi
Amendement n° AS147 Rejeté
Mme Kheira Bouziane-Laroussi SRCet 5 cosignataires· PO420120· déposé le 16 mai 2015· sort le 20 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Supprimer l’alinéa 24.
Exposé sommaire
Il est fondamental de maintenir les spécificités d’une expertise CE qui éclaire sur les aspects économiques, et une expertise CHSCT qui éclaire sur l’aspect santé et sécurité des salariés.
En outre, les cabinets d’experts CHSCT et CE ne sont pas soumis aux mêmes règles d’agrément et un cabinet d’expertise CE n’est pas nécessairement en mesure de remplir les prérogatives d’un expert CHSCT qui regroupe des psychologues, des ergonomes notamment.
Cosignataires
Kheira Bouziane-Laroussi, Fanélie Carrey-Conte, Éric Jalton, Jean-René Marsac, Christophe Premat
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.