Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° AS84 Adopté
Mme Joëlle Huillier SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 9 juillet 2015· sort le 15 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE · alinéa Alinéa 133
Dispositif
I. – À l’alinéa 133, après le mot :
« pour »
insérer le mot :
« l’ ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 134, après le mot :
« pour »
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.