Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° AS5 Adopté
Mme Joëlle Huillier SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 6 juillet 2015· sort le 15 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la référence :
« des articles 1875 à 1891 »
la référence :
« du chapitre I er du titre X du livre III ».
Exposé sommaire
Amendement de précision d'une référence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.