Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° AS299 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Joëlle Huillier SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 13 juillet 2015· sort le 15 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE · alinéa Alinéa 296
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 296 :
« Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens permettront également un financement au forfait global, en contrepartie d’objectifs prévisionnels d’activité et de qualité. Dans ce cas, les plans d’aide pourront être adaptés à des besoins ponctuels : les participations pourront être calculées sous forme forfaitaire, ce qui permettra, lorsque c’est nécessaire, d’alléger ou d’intensifier les plans d’aide sans incidence financière pour la personne. ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la généralisation des modalités tarifaires issues des expérimentations de l’article 32.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.