Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° AS294 Adopté
Mme Joëlle Huillier SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 13 juillet 2015· sort le 15 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 41 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les dispositions de cet article sont satisfaites par le droit en vigueur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.