Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° AS290 Adopté
Mme Joëlle Huillier SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 13 juillet 2015· sort le 15 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« au 1 er janvier de l’année »
le mot :
« annuellement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.