Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° AS233 Adopté
Mme Joëlle Huillier SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 10 juillet 2015· sort le 15 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 36 bis · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« sa période d’activité à temps partiel »
les mots :
« la période d’activité à temps partiel mentionnée à l’article L. 3142‑24 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.