Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° AS232 Adopté
Mme Joëlle Huillier SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 10 juillet 2015· sort le 15 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 36 bis · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants :
« 6° Après le mot : « de », la fin du premier alinéa de l’article L. 3142‑26 est ainsi rédigée :
« proche aidant ne peut exercer aucune activité professionnelle, à l’exception de l’activité à temps partiel mentionnée à l’article L. 3142‑24. » ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.