Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° AS20 Adopté
Mme Joëlle Huillier SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 6 juillet 2015· sort le 15 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 30 bis A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et figurant à l’annexe 2.1 ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 5, 7 et à la fin de l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Amendement de suppression d'une référence redondante et qui au surplus renvoie à une disposition réglementaire qui n'a pas à figurer dans une disposition législative.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.