Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° AS174 Retiré
Mme Bérengère Poletti LES-REPet 7 cosignataires· PO420120· déposé le 9 juillet 2015· sort le 15 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer à la référence :
« à l’article L. 313‑11 »
la référence :
« au I du présent article ».
Exposé sommaire
L’article 40 bis nouveau voté au Sénat avec le soutien du Gouvernement prévoit un CPOM pour les EHPAD et les résidences autonomie.
Il convient donc de prendre cette référence du code de l'action sociale et des familles.
Cosignataires
Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Denis Jacquat, Isabelle Le Callennec, Gilles Lurton, Bernard Perrut, Bérengère Poletti
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.