Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° AS156 Adopté
Mme Joëlle Huillier SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 9 juillet 2015· sort le 15 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 54 bis · alinéa Alinéa 18
Dispositif
I. – À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« de nature à garantir le »
les mots :
« visant au ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot :
« et »
insérer le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.