Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° AS126 Adopté
Mme Joëlle Huillier SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 9 juillet 2015· sort le 15 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« Le »
le mot :
« Les ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa substituer au mot :
« contribue »
le mot :
« contribuent ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 13 substituer aux mots :
« premier alinéa du présent article »
la référence :
« 2° de l’article L. 14‑10‑10 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.