Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° AS101 Adopté
Mme Joëlle Huillier SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 9 juillet 2015· sort le 15 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE · alinéa Alinéa 313
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 313, substituer au mot :
« dédié »
les mots :
« spécifique au ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 317, substituer au mot :
« dédié »
les mots :
« spécifiques au « droit au répit » ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.