Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° AS60 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 2 cosignataires· PO420120· déposé le 13 février 2015· sort le 18 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« et après s’être assuré qu'elle n’est pas dans un état de faiblesse ou de vulnérabilité psychologique susceptible d’altérer son jugement ».
Exposé sommaire
Toute personne en fin de vie, en état d'abandon et de vulnérabilité psychologique, peut exprimer le désir, transitoire, d’accélérer sa mort. Cette demande disparaît dès lors qu’un accompagnement global lui est proposée, accompagnement qui lui seul permet une mort apaisée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.