Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° AS59 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 2 cosignataires· PO420120· déposé le 13 février 2015· sort le 18 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« effet »
insérer le mot :
« secondaire ».
Exposé sommaire
L’introduction du terme « secondaire » est nécessaire pour clarifier le fait que l’intention première du médecin reste bien de soulager la souffrance.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.