Amendement n° AS8 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l'alinéa 3, après le mot : "et", supprimer les mots :", s'il y a lieu,".
Exposé sommaire
Au vu de ses auditions, la Rapporteure souhaite que la consultation de l’équipe soignante soit impérative.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.