Amendement n° AS10 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l'alinéa 6, substituer au mot : "enregistrés", le mot : "mentionnés".
Exposé sommaire
La carte vitale ne peut conserver le contenu des directives, elle ne peut que faire mention de la présence de directive, c'est pourquoi le terme "mentionné" est plus approprié.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.