Amendement n° AS920 Retiré
Mme Martine Carrillon-Couvreur SRCet 4 cosignataires· PO420120· déposé le 13 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« santé »
insérer les mots :
« et du conseil national consultatif des personnes handicapées prévu à l’article L. 146‑1 du code de l’action sociale et des familles ».
Exposé sommaire
L’expertise du secteur du handicap devrait être sollicitée sur l’évaluation des expérimentations d’actions destinées à l’accompagnement des personnes par tous les moyens.
En effet, les personnes handicapées sont concernées par le besoin d’accompagnement par des tiers dans le cadre du parcours de santé.
Cet amendement a pour objet d’étendre l’avis sur l’expérimentation au conseil national consultatif des personnes handicapées, au même titre que la Conférence nationale de santé.
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Martine Carrillon-Couvreur, Conchita Lacuey, Annie Le Houerou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.