Amendement n° AS808 Rejeté
M. Jean-Pierre Door LES-REPet 6 cosignataires· PO420120· déposé le 13 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 19 :
« 3° Soit exercent dans le cadre d’un protocole de coopération entre professionnels de santé au sens des articles L. 4011‑1 et suivants. ».
Exposé sommaire
Dans cet article, l’échange d’informations est organisé autour de l’équipe de soins. Il est à craindre que le pharmacien d'officine ne puisse pas trouver sa place dans lesdites équipes. En effet, l'équipe de soins est constituée soit dans les établissements de santé, soit à l'initiative et avec l'accord d'un médecin, soit dans le cadre d'un cahier des charges fixé par arrêté. Il apparaît plus pertinent de caler l'équipe de soins sur les protocoles de coopération existants.
Cosignataires
Élie Aboud, Jean-Pierre Barbier, Jean-Pierre Door, Bérengère Poletti, Arnaud Robinet, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.