Amendement n° AS786 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« santé »
insérer les mots :
«, à mieux connaitre le handicap ».
Exposé sommaire
La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidienne des personnes par le système de santé rend celui-ci peu accessible aux personnes handicapées.
Aussi cet amendement vise à étendre les actions d’information des agences régionales de santé pour mieux informer la population sur les handicaps et leur incidence.
Cosignataires
Damien Abad, Rémi Delatte, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Jean-Claude Mathis, Yves Nicolin, Claudine Schmid, Jean-Marie Sermier, Lionel Tardy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.