Amendement n° AS781 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , notamment dans le champ du handicap ».
Exposé sommaire
La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidienne des personnes par le système de santé rend celui-ci peu accessible aux personnes handicapées. Il est nécessaire que les professionnels de santé aient connaissance des spécificités des réponses à apporter au public handicapé.
Cosignataires
Damien Abad, Rémi Delatte, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Jean-Claude Mathis, Yves Nicolin, Claudine Schmid, Jean-Marie Sermier, Lionel Tardy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.