Amendement n° AS780 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ainsi que des pratiques, interventions et services de promotion de la santé et de prévention ».
Exposé sommaire
Le projet de loi relatif à la santé fait du renforcement de la prévention et de la promotion de la santé un objectif prioritaire. Par ailleurs, le service territorial de santé en public apparaît comme l'un des principaux leviers de mise en œuvre du projet régional de santé et de concrétisation des missions de l'agence dans les territoires.
Dès lors, il est cohérent avec les missions affichées au niveau régional, que le service territorial de santé public inclue les services et interventions en promotion de la santé et prévention.
Cosignataires
Damien Abad, Rémi Delatte, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Jean-Claude Mathis, Yves Nicolin, Claudine Schmid, Jean-Marie Sermier, Lionel Tardy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.