Amendement n° AS723 Tombé
Mme Martine Lignières-Cassou SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 13 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
A l’alinéa 8, après les mots :
« d’identifier les insuffisances »
insérer les mots
« dans les actions de prévention et de promotion de santé ».
Exposé sommaire
Il est important que la notion de prévention soit réaffirmée dans le service territorial de santé public. Nombre d’accidents, de maladies, pourraient être évités avec davantage de prévention.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.