Amendement n° AS64 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. À l’alinéa 7, après le mot :
« placés »
insérer les mots :
« en position de remplaçants dans une région »
II. En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« en position de remplaçants dans une région ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.