Amendement n° AS49 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 29, supprimer les mots :
« en outre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.