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Amendement n° AS463 Rejeté

Mme Chaynesse Khirouni SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 12 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5

Dispositif

Le premier alinéa de l’article L. 3231‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « en concertation avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) ».

Exposé sommaire

Le présent amendement inscrit l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) dans la concertation préalable à l’élaboration du Programme national nutrition santé (PNNS) car l’implication de de ces deux acteurs majeurs du système de santé français permettra d’en renforcer l’efficacité.   Lancé en 2001, le PNNS vise à améliorer l’état de santé de la population en agissant sur l’un de ses déterminants majeurs : la nutrition. Pour être efficace, la politique nutritionnelle nécessite l’intervention de tous les acteurs en capacité d’intervenir sur la santé et le bien-être des individus, notamment en matière de prévention.   Les organismes obligatoires et complémentaires de l’assurance maladie sont en effet des acteurs centraux de notre politique de prévention. Par leurs actions, ils empêchent ou retardent l'apparition de problèmes de santé.

Cosignataires

Chaynesse Khirouni

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.