Amendement n° AS462 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 2133‑1 du code de la santé publique, après le mot :
« publicitaires »
insérer les mots :
« en ligne, »
Exposé sommaire
Les messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés doivent contenir une information à caractère sanitaire. Le présent amendement vise à étendre cette obligation aux messages publicitaires diffusés en ligne, en plus de messages télévisés et radiodiffusés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.