Amendement n° AS433 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Après l’article L. 2132‑2‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2132‑2‑2 ainsi rédigé :
« Art. L 2132‑2‑2. – Au cours de leur seizième et dix-huitième année, tous les adolescents sont obligatoirement soumis à une visite médicale au cours de laquelle un bilan de leur état de santé physique et psychologique est réalisé. Ces visites ne donnent pas lieu à contribution financière de la part des familles. ».
Exposé sommaire
Le Conseil national de l'Ordre des médecins souhaite que les adolescents puissent être suivis médicalement car il s'agit de la période où ils peuvent être particulièrement exposés à l'alcool, le tabac ou aux drogues.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.