Amendement n° AS41 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Au début de l'avant-dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« À cette fin, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.