Amendement n° AS39 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au 1° de l’article L. 6144‑1 et au 3° de l’article L. 6161‑2 »
les mots :
« et au 1° de l’article L. 6144‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.