Amendement n° AS36 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, après le mot :
« mandat »
insérer les mots :
« en cours ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« en cours ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.