Amendement n° AS1775 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Alinéa 80
Dispositif
À l'alinéa 80, substituer au mot :
« le »
le mot:
« la ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.