Amendement n° AS1738 Adopté
Mme Bernadette Laclais SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 18 mars 2015· sort le 19 mars 2015sous-amendement à l'amendement n° 977
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 51, après le mot :
« préciser »
insérer les mots :
« , si besoin, ».
Exposé sommaire
Il proposé de prévoir que l’avenant au CPOM de l’établissement habilité de plein droit intervient« si besoin » pour des engagements nouveaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.