Amendement n° AS1730 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence des mots :
« de patients »
les mots :
« d’usagers du système de santé ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.