Amendement n° AS1727 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« IV. – L’article L. 4141‑2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils peuvent prescrire des substituts nicotiniques. » ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence à l’ouverture de la possibilité, pour les chirurgiens-dentistes de prescrire des substituts nicotiniques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.