Amendement n° AS1722 Adopté
Mme Bernadette Laclais SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 17 mars 2015· sort le 19 mars 2015sous-amendement à l'amendement n° 978
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 48 , par les mots :
«, en favorisant les modes de prise en charge sans hébergement »
Exposé sommaire
Dans sa rédaction actuelle, l’article 38 ne prévoit pas d’attention particulière soit portée au mode de prise en charge sans hébergement.
Il serait souhaitable que le diagnostic territorial soit l’occasion de favoriser ce mode de prise en charge dans le cadre des recours de proximité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.