Amendement n° AS1719 Adopté
Mme Bernadette Laclais SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 17 mars 2015· sort le 19 mars 2015sous-amendement à l'amendement n° 978
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
Au début du quarante-quatrième alinéa, insérer les mots :
« Sans préjudice des dispositions mentionnées à l’article L. 3221‑2 du présent code »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Il doit être tenu compte de l’organisation particulière de la santé mentale et de la psychiatrie. Dans certains cas, les actions peuvent être coordonnées au sein de conseils locaux de santé mentale dont l’avis se révèle nécessaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.